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Réglementation pour la tenue des agents de sécurité privée
Nouvelles règles pour les tenues des agents de sécurité privée : l'arrêté du 18 juillet 2023 décrypté
Introduction
Le secteur de la sécurité privée est en constante évolution, et les réglementations qui l'encadrent s'adaptent pour garantir un niveau de professionnalisme et de clarté optimal. L'arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité marque une étape importante dans cette démarche. Cet article de blog a pour objectif de vous fournir une analyse complète de ce nouvel arrêté, en mettant en lumière les changements qu'il introduit et leurs implications pour les professionnels du secteur.
Les objectifs de l'arrêté
L'arrêté du 18 juillet 2023 vise principalement à :
- Renforcer la visibilité et l'identification des agents de sécurité privée.
- Harmoniser les tenues pour une meilleure lisibilité par le public.
- Affirmer le professionnalisme de la profession.
- Éviter les confusions avec les forces de l'ordre.
Les principales dispositions de l'arrêté
L'arrêté détaille les exigences relatives aux tenues des agents, notamment :
- Identification claire :
- La mention « SÉCURITÉ PRIVÉE » doit être visible au dos de la tenue, en caractères majuscules rétro-réfléchissants (caractères en ARIAL 76 - écriture en blanc sur fond noir)
- Un numéro d'identification individuel qui correspond au 7 derniers chiffres du numéro figurant sur la carte professionnelle doit être porté de manière visible sur la poitrine sur une bande de 54 x 15 mm, en caractères ARIAL 36, couleur noir sur fond blanc ou blanc sur fond noir.
- .L'insigne de l'entreprise (logo ou sa dénomination) doit être visible sur la poitrine, d'unte taille au moins égale à un carré de 50 mm de côté et placé en dessous du numéro d'identifcation individuel.
- Distinction avec les forces de l'ordre :
- Les tenues ne doivent pas prêter à confusion avec celles des forces de l'ordre (police, gendarmerie, etc.).
Implications pour les professionnels
- Les entreprises de sécurité privée doivent se mettre en conformité avec ces nouvelles règles.
- Les agents doivent veiller à porter leur tenue de manière réglementaire.
- Des contrôles seront effectués pour s'assurer du respect de l'arrêté.
Points clés à retenir
- L'arrêté du 18 juillet 2023 modernise et harmonise les tenues des agents de sécurité privée.
- Il renforce l'identification des agents et leur professionnalisme.
- Il vise à éviter toute confusion avec les forces de l'ordre.
- L'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation est au 1er octobre 2024.
- Ces dispositions n'exemptent pas les agents de l'obligation d'avoir avec eux leur carte professionnelle dans l'exercice de leurs fonctions.
Conclusion
L'arrêté du 18 juillet 2023 constitue une avancée significative pour le secteur de la sécurité privée. En clarifiant les règles relatives aux tenues, il contribue à renforcer la confiance du public envers les professionnels de ce secteur.
PATOUTATIS vous aide à vous mettre en conformité en vous proposant des vêtements qui répondent à cette nouvelle réglementation !
Nos sources :
- CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/Alertes/Entree-en-vigueur-de-l-arrete-du-18-juillet-2023-relatif-aux-tenues-des-agents-prives-de-securite
- LEGIFRANCE - Journal Officiel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047866921
Dernière mise à jour le 13/03/2025
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Sécurité / Gardiennage
